Conditions générales de vente (CGV)

Sommaire

• 1. Conditions générales de vente (CGV)

• 2. Politique de livraison

• 3. Politique de retour, de rétractation et de garantie

• 4. Précautions d’usage et sécurité des produits

• 5. Engagements environnementaux et allégations   

Conditions générales de vente (CGV)

Applicables aux ventes en ligne de sweet sweat aux consommateurs, à compter du 28 septembre 2026.

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site [URL] par sweet sweat, [forme juridique, capital, RCS, adresse, SIRET, TVA] (« le Vendeur »), à toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Pour les clients professionnels (salles de sport, organisateurs d’événements, etc.), des conditions particulières peuvent être proposées sur devis.

Article 2 : Produits

Le Vendeur propose notamment :

• la machine sweet sweat de création de parfum personnalisé ;
• les bracelets de collecte ;
• les flacons de prélèvement et de conservation ;
• les recharges et arômes ;
• le cas échéant, des abonnements aux recharges.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles. Le parfum ne pouvant être senti en ligne, nous vous encourageons à tester le produit lors de nos événements ou dans les boutiques partenaires avant l’achat. Les couleurs et les rendus d’écran peuvent légèrement varier.

Le résultat olfactif dépend de l’échantillon de chaque utilisateur et des arômes choisis : deux personnes n’obtiendront pas nécessairement le même parfum. Cette variabilité est inhérente au concept et ne constitue pas un défaut.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les codes promotionnels et réductions ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire.

Article 4 : Commande

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du panier et, si nécessaire, connexion ou création d’un compte (ou commande en tant qu’invité [si activé]).
3. Saisie des adresses de livraison et de facturation, choix du mode de livraison.
4. Acceptation des CGV et choix du mode de paiement.
5. Validation, « Commander avec obligation de paiement ». La commande est définitive après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de stock indisponible, de suspicion de fraude ou d’adresse de livraison hors zone desservie, et en informe le Client.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, via un système sécurisé opéré par Stripe. Le Vendeur n’a pas accès aux numéros de carte complets. Le paiement est exigible à la commande. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas traitée. La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral.

Article 6 : Abonnements aux recharges (si proposés)

L’abonnement est reconduit tacitement selon la périodicité choisie mensuelle. Le Client est informé avant chaque échéance et peut résilier à tout moment, en ligne depuis son compte ou par e-mail, avec effet pour l’échéance suivante, sans frais de résiliation. Toute échéance débitée avant la résiliation reste due. Le Client peut suspendre ou modifier son abonnement depuis son compte.

Article 7 : Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des CGV.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les conditions, exceptions (notamment produits personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène) et modalités pratiques sont détaillées dans la Politique de retour, de rétractation et de garantie.

Article 9 : Garanties légales

Le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance du bien) et des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client. Voir la Politique de retour, de rétractation et de garantie.

Article 10 : Utilisation des produits et responsabilité

Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur notice et aux Précautions d’usage. Les produits sont des articles de parfumerie / cosmétiques à usage externe ; la machine est un appareil électrique de loisir. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une modification de la machine ou de l’utilisation de consommables non fournis ou non recommandés par le Vendeur.

Le Vendeur n’exclut ni ne limite sa responsabilité dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

Article 11 : Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, contenus et designs restent la propriété exclusive du Vendeur. L’achat des produits ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

Article 13 : Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 14 : Service client

Pour toute question ou réclamation : contactsweetsweat@gmail.com, 04 25 36 65 98, 9 h 17 h, ou via la page Contact du site.

Article 15 : Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur auquel sweet sweat adhère. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 : Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du Vendeur.

Article 17 : Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Politique de livraison

2.1 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et, le cas
échéant : Corse, DOM-TOM, Union européenne]. Pour toute autre destination
(par exemple pour des sportifs internationaux en déplacement en France),
contactez-nous via la page Contact pour étudier une livraison sur mesure ou un
retrait lors d’un événement.

2.2 Modes et délais

Mode	Délai indicatif	Tarif
Colissimo / point relais	[2 à 4 jours ouvrés]	gratuit dès 100 d’achat €]
Livraison express	[24 à 48 h]	gratuit
Retrait lors d’un événement sweet sweat [si proposé]	Selon calendrier	Gratuit
Retrait en boutique partenaire [si proposé]	[délai]	Gratuit

Les commandes sont préparées sous [1 à 3] jours
ouvrés après confirmation du paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif
; en cas de retard, le Client peut annuler la commande dans les conditions de
l’article L.216-2 du Code de la consommation si le retard dépasse 30 jours.

2.3 Suivi

Un e-mail de confirmation d’expédition contenant un lien de
suivi est envoyé dès la prise en charge du colis.

2.4 Réception et réserves

Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En
cas de colis endommagé ou ouvert, il est invité à formuler des réserves
précises auprès du transporteur et à nous contacter sous 48 heures à
contactsweetsweat@gmail.com avec des photographies.

2.5 Colis non livré ou perdu

En cas de colis non reçu, contactez-nous ; nous ouvrirons
une enquête auprès du transporteur et vous proposerons, selon le cas, un renvoi
ou un remboursement.

2.6 Produits fragiles et électriques

 

La machine et les flacons sont expédiés dans un emballage
protecteur.emballages recyclables, papier à bulles, carton.

3. Politique de retour, de rétractation et de garantie

3.1 Droit de rétractation (14 jours)

Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de
motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou
de la réception du dernier produit en cas de commande multiple).

Comment faire :

1. Informez-nous
   de votre décision par e-mail à contactsweetsweat@gmail.com ou via le
   formulaire de rétractation ci-dessous, ou par toute déclaration dénuée
   d’ambiguïté.
2. Retournez
   le produit dans un délai de 14 jours suivant votre notification, à
   l’adresse : 55 quartier du Faubourg Saint-Honoré. Les frais de
   retour sont à votre charge.
3. Nous
   vous remboursons de la totalité du prix payé (y compris les frais de
   livraison standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception
   du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement
   que celui utilisé pour la commande.

3.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la
consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement
  personnalisés (par exemple, un parfum ou une base olfactive préparé
  spécifiquement à partir de votre échantillon et de vos choix d’arômes) ;
• les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons
  d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés
  après la livraison (par exemple, flacons ou recharges de parfum ouverts,
  bracelets de collecte utilisés).

Les produits non ouverts, non utilisés et dans leur
emballage d’origine (par exemple une machine encore scellée) restent éligibles
à la rétractation.

3.3 État du produit à renvoyer

Le produit doit être renvoyé complet, en bon état, dans son
emballage d’origine avec ses accessoires et notices. Une dépréciation résultant
de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être déduite du
remboursement.

3.4 Produit défectueux ou non conforme

Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme
à votre commande, contactez-nous avec votre numéro de commande et des photos.
Nous vous proposerons, selon votre choix et dans les limites prévues par la
loi, la réparation, le remplacement, ou le remboursement, sans frais
pour vous.

3.5 Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale :

• Garantie légale de conformité : pendant 2 ans à compter de la délivrance
  du bien, vous pouvez obtenir la mise en conformité du bien (réparation ou
  remplacement), et à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Vous
  êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut pendant 24
  mois à compter de la délivrance du bien neuf.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : vous pouvez
  choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un
  délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

3.6 Garantie commerciale (si proposée)

La machine sweet sweat est garantie 2 ans sur toutes
les conditions.

3.7 Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez
vous rétracter.)

À l’attention de sweet sweat, contactsweetsweat@gmail.com :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente
ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()
ci-dessous :

• Commandé
  le () / reçu le () : ……
• Numéro
  de commande : ……
• Nom
  du (des) consommateur(s) : ……
• Adresse
  du (des) consommateur(s) : ……
• Signature
  du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
  ……
• Date
  : ……

(*) Rayez la mention inutile.

4. Précautions d’usage et sécurité des produits

4.1 Nature des produits

Les parfums, bases olfactives et arômes sweet sweat sont des produits cosmétiques à usage externe uniquement. La machine est un appareil électrique domestique. Les bracelets et flacons sont des accessoires de collecte et de conservation.

4.2 Précautions pour les parfums

• Réservé à un usage externe. Ne pas ingérer.
• Éviter le contact avec les yeux, les muqueuses et la peau lésée. En cas de contact, rincer abondamment à l’eau.
• Test préalable : appliquer une petite quantité sur une zone limitée de la peau et attendre 24 heures avant la première utilisation, en particulier en cas de peau sensible ou d’antécédents d’allergies.
• Arrêter l’utilisation et consulter un professionnel de santé en cas de rougeur, démangeaison, irritation ou réaction.
• Ne pas exposer au soleil immédiatement après application si la liste des ingrédients mentionne des substances photosensibilisantes.
• Tenir hors de la portée des enfants. Produit inflammable : tenir à l’écart des flammes, des sources de chaleur et des étincelles.
• Conserver à l’abri de la lumière et de la chaleur.

La liste complète des ingrédients (INCI) et les allergènes à déclaration obligatoire sont indiqués sur chaque fiche produit et sur l’emballage. Les personnes allergiques à certains composants doivent la consulter avant toute utilisation. [Précisez : nom et adresse de la personne responsable de la mise sur le marché des produits cosmétiques, et notification au portail européen CPNP, conformément au règlement (CE) n°1223/2009.]

4.3 Hygiène et collecte de l’échantillon

Utilisez le bracelet de collecte et le flacon conformément à la notice. Ne les réutilisez pas s’ils sont indiqués comme à usage unique. Lavez-vous les mains avant et après manipulation. Une conservation prolongée de l’échantillon dans de mauvaises conditions peut altérer le résultat.

4.4 Précautions pour la machine

• Lire la notice avant la première utilisation.
• Brancher uniquement sur une prise conforme, avec l’alimentation fournie.
• Ne pas immerger dans l’eau, ne pas exposer à l’humidité excessive, ne pas ouvrir ni modifier l’appareil.
• Utiliser uniquement des flacons, recharges et arômes fournis ou recommandés par sweet sweat.
• Débrancher avant nettoyage. Ne pas utiliser en cas de câble ou de boîtier endommagé.
• Ne pas laisser l’appareil à la portée de jeunes enfants sans surveillance.
• En fin de vie, ne pas jeter l’appareil avec les ordures ménagères : voir la section 12.6.

4.5 Personnes concernées

Les personnes enceintes ou allaitantes, ou présentant une pathologie cutanée, respiratoire ou une allergie connue, sont invitées à demander l’avis d’un professionnel de santé avant d’utiliser un parfum.

4.6 Recyclage et fin de vie

Les équipements électriques et électroniques (machine, accessoires électroniques) doivent être rapportés dans un point de collecte agréé. [Indiquer : éco-organisme partenaire, procédure de reprise en magasin ou de retour à sweet sweat.] Les flacons et recharges sont [rechargeables / recyclables selon consignes de tri, à préciser].

4.7 Signalement d’un effet indésirable

Toute réaction, incident ou défaut peut être signalé à contactsweetsweat@gmail.com. Nous enregistrons et examinons chaque signalement.

5. Engagements environnementaux et allégations

sweet sweat s’engage à communiquer de façon honnête, précise et vérifiable sur ses démarches environnementales. Nous évitons les formules vagues (« écologique », « vert », « respectueux de la planète ») et ne présentons pas nos produits comme ayant un impact environnemental positif sans preuve.

Ce que nous faisons, ou visons à faire :

• Valoriser un déchet corporel habituellement évacué, en le transformant en matière première personnelle.
• Réduire les emballages jetables grâce à des contenants rechargeables et à un système de recharges.
• Privilégier des ingrédients d’origine naturelle lorsque c’est possible, dans le respect des exigences de sécurité des produits cosmétiques. [Préciser la proportion et la méthode de calcul, par exemple selon la norme ISO 16128.]
• Utiliser des matériaux recyclables pour les emballages et les flacons, selon les filières de tri existantes. [Préciser les matériaux.]
• Limiter les déchets liés aux produits parfumés (moins de flacons abandonnés, recharges plutôt que rachat complet).

Ce que nous ne prétendons pas : nous n’affirmons pas que nos produits sont « neutres en carbone », « zéro déchet » ou « 100 % naturels » sans certification ou preuve. Nos démarches sont des engagements de valorisation et de réduction du gaspillage, non une garantie d’absence d’impact.

 

Transparence : sur demande, nous fournissons les éléments justifiant chaque allégation (composition, matériaux, filières de recyclage, calculs). Pour toute question ou remarque, écrivez à [e-mail].