Politique de confidentialité

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site, objet des présentes conditions.
Prestations et Services : Pépite Goodwine met à disposition des Clients les informations et services liés à son activité de bar à vin, cave à vin et cave à manger.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes.
Informations clients (ou Informations personnelles) : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Pépite Goodwine l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : Pépite Goodwine, cave à vin & cave à manger, situé au 15 Avenue Allongue, 83510 Lorgues
Responsable éditorial & Directeur de la publication : Le représentant légal de Pépite Goodwine – Contact : pepitebonjour@gmail.com
Hébergeur : Hébergeur web sécurisé pour Pépite Goodwine

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet de Pépite Goodwine a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement (présentation de la cave, de la carte, des événements, horaires et contact).

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pépite Goodwine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pépite Goodwine.

6. Limitations de responsabilité

Pépite Goodwine agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. L’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, ni des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site ou des demandes de contact/réservation, le responsable du traitement est : Pépite Goodwine.

7.2 Finalité des données collectées

Pépite Goodwine est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le site et la gestion des demandes de contact ou de réservation.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
Pour améliorer la navigation sur le site (données de connexion).
Pour répondre aux demandes adressées par email (pepitebonjour@gmail.com).

Pépite Goodwine ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour, de complétude.
Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (art. 17 RGPD).
Droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et d’opposition au traitement (art. 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Pépite Goodwine par email à : pepitebonjour@gmail.com ou par courrier à l’adresse : 15 Avenue Allongue, 83510 Lorgues. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Pépite Goodwine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans information préalable. Les données ne sont communiquées à aucun tiers non autorisé.

8. Notification d’incident

Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos informations, nous avertirons les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais conformément à nos obligations légales.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feu, protocoles sécurisés HTTPS, mots de passe cryptés).

10. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site de Pépite Goodwine peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’établissement n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

10.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur son terminal. Le site peut utiliser des cookies de mesure d’audience (ex: Google Analytics) ou de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, tout en sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

10.2 Balises (« tags ») Internet

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet pour évaluer la fréquentation et l’efficacité des pages du site.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Pépite Goodwine est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan.