Dernière mise à jour : Septembre 2026
Le présent site internet, accessible à l’adresse [URL DU SITE] (ci-après le « Site »), est édité par :
1. Éditeur du Site
CUN
S.A.S. CUN au capital de 1000 €
Siège social : 5 Rue du 22ème B.C.A., 06300 Nice
SIREN : 123456789
SIRET : 123456789 12345
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02 123456789
RCS : Nice 123456789
Téléphone : +33 6 12 34 56 78
E-mail : cun.entreprise@cun.com
Directeur de la publication : Candice LAROCHE
Responsable de la rédaction : Thibault ABDILLAH et Clara PACAUD
Lorsque l’éditeur est une personne morale, les informations relatives à son identité, son siège social, son numéro de téléphone et, lorsqu’il s’agit d’une entreprise assujettie à une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises, les informations correspondantes, doivent être mises à disposition du public conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Téléphone : +1 877-273-3049
Site internet : [URL]
3. Activité du Site
Le Site est un site marchand proposant à la vente notamment des verres, accessoires, objets et goodies associés à l’univers des boissons et de la consommation de boissons alcoolisées.
Les produits proposés à la vente sont décrits sur les pages correspondantes du Site. Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, les éventuels frais supplémentaires ainsi que les modalités et délais de livraison sont communiqués au consommateur conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Sauf indication contraire expresse sur une fiche produit, les produits commercialisés sur le Site ne constituent pas des boissons alcoolisées et aucune boisson alcoolisée n’est incluse dans la vente des produits présentés sur le Site.
Lorsque le Site présente des marques, noms, références, représentations ou contenus relatifs à des boissons alcoolisées, ces contenus sont utilisés sous réserve des droits des titulaires concernés et dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la publicité et à la propagande en faveur des boissons alcooliques.
En particulier, la législation française encadre la publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques, y compris sur les services de communication en ligne.
4. Accès au Site
Le Site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des interruptions liées à des contraintes techniques ou de tout événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site, d’une interruption du service, d’une défaillance technique, d’une incompatibilité du matériel de l’utilisateur ou de tout événement indépendant de sa volonté.
L’Éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, éléments sonores, interfaces, bases de données, logiciels, fonctionnalités et, plus généralement, tout élément composant le Site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de S.A.S. CUN ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site peuvent appartenir à des tiers. Leur présence sur le Site ne vaut pas nécessairement licence ou autorisation d’utilisation au bénéfice des utilisateurs.
6. Produits et informations commerciales
Les informations relatives aux produits sont présentées avec la volonté de fournir une information aussi exacte et à jour que possible.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre illustratif lorsque cela est précisé et peuvent présenter des différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans, des conditions de prise de vue ou de modifications apportées par le fabricant.
Les informations essentielles relatives aux produits, notamment leurs caractéristiques, leur prix et leurs modalités de livraison, sont communiquées au consommateur avant la conclusion de la vente conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Les conditions applicables aux commandes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.
7. Commandes et Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le Site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au jour de la commande.
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, les prix, le paiement, la livraison, les garanties légales, le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, les modalités de remboursement ainsi que les procédures de règlement des éventuels litiges.
Les informations devant être communiquées au consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance comprennent notamment les caractéristiques essentielles du bien, son prix, le délai de livraison ainsi que les informations relatives à l’identité et aux coordonnées du professionnel et aux modalités de règlement des litiges.
[LIEN VERS LES CGV]
8. Droit de rétractation
Pour les ventes conclues à distance avec des consommateurs auxquels le droit français est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation et les éventuelles exceptions sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
[LIEN VERS LA PAGE « RETOURS ET RÉTRACTATION » / CGV]
9. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Les informations relatives à ces garanties sont communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail pour déclarer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net CM2C
CM2C est une association loi 1901 et indique être inscrite sur la liste des médiateurs de la consommation par décision de la CECMC du 19 juillet 2017.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur et figurer notamment sur le Site et/ou dans les Conditions Générales de Vente.
11. Données personnelles
Le Site peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment dans le cadre de la création d’un compte client, du traitement des commandes, du paiement, de la livraison, du service client, de la gestion des demandes et, lorsque les conditions légales sont réunies, de la prospection commerciale.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française applicable en matière de protection des données.
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Pour connaître les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts hors de l’Union européenne et les modalités d’exercice des droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
La CNIL rappelle que l’information relative aux traitements de données doit être concise, transparente, compréhensible et facilement accessible et recommande notamment de mettre à disposition une politique de confidentialité distincte des CGV et des CGU.
12. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation des préférences, à la mesure d’audience ou à d’autres finalités.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains cookies et autres traceurs est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent consulter les informations relatives aux cookies utilisés sur le Site et, lorsque cela est applicable, modifier leurs choix à tout moment via l’outil de gestion des cookies.
[LIEN VERS LA POLITIQUE COOKIES / PARAMÈTRES DES COOKIES]
La CNIL distingue notamment les traceurs nécessaires au fonctionnement du service de ceux nécessitant un consentement, selon leur finalité et les conditions de leur utilisation.
13. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers le Site depuis un site tiers ne constitue pas, en elle-même, une autorisation de reproduire tout ou partie du contenu du Site ou d’utiliser les marques, logos ou signes distinctifs de l’Éditeur.
14. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de maintenir sur le Site des informations exactes et à jour.
Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs dans l’ensemble des informations disponibles sur le Site.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site contraire à sa destination ou aux lois et règlements applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.
15. Disponibilité internationale et réglementation locale
Le Site peut être accessible depuis différents pays.
Toutefois, l’accessibilité du Site depuis un territoire donné ne signifie pas que l’ensemble des produits, offres, contenus ou modalités de livraison proposés sont nécessairement autorisés ou disponibles dans ce territoire.
Les utilisateurs situés hors de France sont responsables du respect des lois et réglementations qui leur sont applicables dans leur pays, notamment en matière d’importation, de taxes, de droits de douane, de consommation, de propriété intellectuelle et de restrictions concernant certains produits ou représentations.
L’Éditeur peut limiter ou refuser la livraison de certains produits dans certains territoires lorsque la législation applicable, les contraintes logistiques, douanières, fiscales ou toute autre exigence réglementaire l’impose.
Les conditions de livraison internationale, les éventuels frais, taxes, droits de douane et restrictions territoriales sont précisés dans les Conditions Générales de Vente et/ou au cours du processus de commande.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation de leur pays de résidence demeurent applicables lorsque la réglementation le prévoit.
Pour les professionnels, tout litige relatif au Site ou à son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables et, le cas échéant, sous réserve d’une clause attributive de compétence valablement stipulée dans les Conditions Générales de Vente.
17. Contact
Pour toute question relative au Site, aux produits ou aux présentes mentions légales :
S.A.S. CUN
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